Brouillon — non validé juridiquement. Ce texte est un
brouillon de travail : il n’est pas encore opposable et ne constitue pas un document contractuel définitif. Les mentions
[À COMPLÉTER : …] signalent les informations qui doivent être fournies par l’éditeur avant publication.
Version : mentions-legales-2026-10-draft — statut : brouillon.
1. Éditeur du site
- Raison sociale / dénomination : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SARL, SAS, SA, auto-entrepreneur…]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant, si applicable]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS / registre équivalent et numéro]
- TVA / identifiant fiscal : [À COMPLÉTER : numéro]
- Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail et téléphone]
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
3. Hébergeur
- Nom : [À COMPLÉTER : hébergeur du site]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur]
L’hébergeur des services déployés par un client peut différer de l’hébergeur du site vitrine ; il est alors indiqué au client dans son espace.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, interfaces, marques, logos, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus déployés par les clients restent leur propriété ; ils en garantissent la légalité.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Les conditions applicables aux services payants sont définies dans les conditions générales de vente.
7. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]
Informations à fournir avant publication
Ces éléments ne peuvent pas être rédigés à la place de l’éditeur. Ils apparaissent ci-dessus sous la forme [À COMPLÉTER : …].
- [À COMPLÉTER] Raison sociale et dénomination commerciale — Identification de l’éditeur et du cocontractant.
- [À COMPLÉTER] Forme juridique (SARL, SAS, SA, auto-entrepreneur, etc.) — Mention légale obligatoire.
- [À COMPLÉTER] Montant du capital social (si applicable) — Mention légale obligatoire pour les sociétés.
- [À COMPLÉTER] Adresse complète du siège social — Identification, juridiction compétente, contact légal.
- [À COMPLÉTER] Numéro d’immatriculation (RCS, registre du commerce local ou équivalent) — Mention légale obligatoire.
- [À COMPLÉTER] Numéro de TVA intracommunautaire ou identifiant fiscal équivalent — Facturation et mention légale.
- [À COMPLÉTER] Nom du directeur de la publication — Mention légale obligatoire.
- [À COMPLÉTER] Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact légal — Exercice des droits et réclamations.
- [À COMPLÉTER] Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur du site — Mention légale obligatoire.