Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les commandes de services d’hébergement et de déploiement passées sur ce site, ainsi que leur exécution. Elles s’appliquent à toute commande, y compris gratuite, et prévalent sur toute condition contraire du client.

Le prestataire est [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, siège social] (voir la page Mentions légales).

2. Commande

• Le client sélectionne une offre, choisit un sous-domaine et valide son panier. Le prix est recalculé côté serveur au moment de la commande ; le client ne peut pas imposer un montant.
• L’acceptation des présentes conditions est obligatoire et enregistrée sur la commande (horodatage et version du texte accepté). Une commande sans acceptation est refusée.
• La commande est créée à l’état « en attente de règlement ». Aucun droit d’usage n’est ouvert avant confirmation du paiement par le serveur.

3. Prix, devise et taxes

• Les prix sont affichés hors taxes et taxes éventuelles, puis totalisés avant validation. Le détail figure au récapitulatif de commande.
• Devise de facturation : USD (dollar américain), sauf paramétrage différent de la plateforme.
• Les frais d’installation, remises et options éventuels sont indiqués avant la confirmation.
• [À COMPLÉTER : règles de TVA applicables et mentions fiscales]

4. Moyens de paiement

• Virement bancaire : la référence à indiquer est le numéro de facture. Le règlement est confirmé manuellement par l’équipe après vérification de la réception des fonds.
• Solde prépayé : le compte peut être alimenté par virement ; le solde est ensuite débité pour régler une commande ou une facture.
• Carte bancaire : proposée uniquement lorsque le prestataire de paiement est activé et opérationnel. Aucun numéro de carte n’est stocké par la plateforme.
• [À COMPLÉTER : délais de confirmation, frais bancaires éventuels, politique de remboursement]

5. Exécution et provisionnement

• Le service est provisionné après confirmation du règlement. Le délai dépend de la complexité du déploiement et de la disponibilité des services tiers.
• Le client est responsable du contenu déployé, de la légalité de son site et de la sécurité de ses accès.
• [À COMPLÉTER : délais indicatifs, engagements de disponibilité (SLA), modalités de sauvegarde]

6. Renouvellement, suspension et résiliation

• Les abonnements se renouvellent par émission d’une nouvelle facture à chaque échéance. Le renouvellement est traité manuellement par l’équipe : la facture se règle depuis le solde ou par virement, et la nouvelle période est activée à la confirmation du règlement.
• À défaut de règlement, le service peut être suspendu puis résilié selon les modalités et préavis définis ci-dessous.
• [À COMPLÉTER : préavis, modalités de résiliation, sort des données et réversibilité]

7. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : applicabilité du droit de rétractation, délai, formulaire type et exceptions (services pleinement exécutés avec accord préalable)]

8. Garanties et responsabilité

[À COMPLÉTER : garanties applicables, limites de responsabilité, exclusion des dommages indirects, plafonds]

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies et le stockage local sont décrits dans la politique de cookies.

10. Réclamations et médiation

• Toute réclamation peut être adressée au support depuis l’espace client. [À COMPLÉTER : adresse e-mail et délai de traitement des réclamations]
• [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation compétent et coordonnées]

11. Droit applicable et juridiction

[À COMPLÉTER : droit applicable et tribunal compétent]

12. Entrée en vigueur et version

Chaque commande conserve la version des conditions acceptée (termsVersion). La version en vigueur est cgv-2026-10-draft. [À COMPLÉTER : date d’entrée en vigueur de la version publiée]

Informations à fournir avant publication

Ces éléments ne peuvent pas être rédigés à la place de l’éditeur. Ils apparaissent ci-dessus sous la forme [À COMPLÉTER : …].

• [À COMPLÉTER] Raison sociale et dénomination commerciale — Identification de l’éditeur et du cocontractant.
• [À COMPLÉTER] Adresse complète du siège social — Identification, juridiction compétente, contact légal.
• [À COMPLÉTER] Numéro de TVA intracommunautaire ou identifiant fiscal équivalent — Facturation et mention légale.
• [À COMPLÉTER] Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact légal — Exercice des droits et réclamations.
• [À COMPLÉTER] Médiateur de la consommation compétent (nom et coordonnées) — Obligation d’information du consommateur.
• [À COMPLÉTER] Délai et modalités du droit de rétractation applicable — Information précontractuelle du consommateur.
• [À COMPLÉTER] Droit applicable et juridiction compétente — Clause contractuelle essentielle.
• [À COMPLÉTER] Engagements de disponibilité, sauvegardes et réversibilité — Conditions du service d’hébergement.
• [À COMPLÉTER] Modalités de résiliation et de suppression de compte — Droit de résiliation et sort des données.
• [À COMPLÉTER] Date d’entrée en vigueur de la version publiée des CGV — Opposabilité de la version acceptée (Order.termsVersion).