Brouillon — non validé juridiquement. Ce texte est un
brouillon de travail : il n’est pas encore opposable et ne constitue pas un document contractuel définitif. Les mentions
[À COMPLÉTER : …] signalent les informations qui doivent être fournies par l’éditeur avant publication.
Version : confidentialite-2026-10-draft — statut : brouillon.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site : [À COMPLÉTER : raison sociale, siège social, contact].
2. Données que nous traitons
- Compte : adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe stocké sous forme de hachage, préférences de sécurité (double authentification), historique de connexion.
- Commandes et facturation : coordonnées de facturation, produits et options commandés, montants, statuts, factures PDF, références de règlement.
- Support : contenu des tickets et messages échangés avec l’équipe.
- Technique : journaux d’audit (actions administratives), adresse IP et agent utilisateur lors des opérations sensibles (authentification, commande, paiement).
- Paiement : aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par la plateforme ; le prestataire de paiement traite ces données.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création du compte, traitement des commandes, provisionnement, facturation, support.
- Obligation légale : conservation des factures et documents comptables, obligations fiscales.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, journalisation des actions administratives.
- Consentement : uniquement lorsqu’un traitement facultatif est mis en place (par exemple une mesure d’audience non essentielle). Aucun suivi non nécessaire n’est activé à ce jour.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées ou supprimées. [À COMPLÉTER : durées précises par catégorie (compte, factures, journaux, tickets)]
5. Destinataires et sous-traitants
[À COMPLÉTER : liste des sous-traitants (hébergement, messagerie, paiement, sauvegarde) et garanties contractuelles]
6. Transferts hors Union européenne
[À COMPLÉTER : existence et localisation des transferts, garanties appropriées]
7. Cookies et stockage local
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier, sécurité) sont décrits dans la politique de cookies. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est installé à ce jour.
8. Sécurité
- Accès aux données limité par rôle et vérification d’appartenance.
- Cookies de session
httpOnly et SameSite. - Secrets techniques chiffrés (AES-256-GCM) et jamais réaffichés.
- Journalisation des actions sensibles.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’il est la base du traitement.
Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact et procédure].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : [À COMPLÉTER : CNIL ou autorité locale].
10. Délégué à la protection des données
[À COMPLÉTER : coordonnées du DPO, si un DPO est désigné]
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et sa date de révision sont indiquées en tête de page.
Informations à fournir avant publication
Ces éléments ne peuvent pas être rédigés à la place de l’éditeur. Ils apparaissent ci-dessus sous la forme [À COMPLÉTER : …].
- [À COMPLÉTER] Raison sociale et dénomination commerciale — Identification de l’éditeur et du cocontractant.
- [À COMPLÉTER] Adresse complète du siège social — Identification, juridiction compétente, contact légal.
- [À COMPLÉTER] Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact légal — Exercice des droits et réclamations.
- [À COMPLÉTER] Durées de conservation des données, par catégorie — Obligation RGPD (minimisation et limitation de conservation).
- [À COMPLÉTER] Destinataires et sous-traitants des données (hébergement, e-mail, paiement) — Information RGPD sur les destinataires.
- [À COMPLÉTER] Transferts hors UE éventuels et garanties associées — Information RGPD sur les transferts.
- [À COMPLÉTER] Coordonnées du délégué à la protection des données (si désigné) — Point de contact RGPD.
- [À COMPLÉTER] Autorité de contrôle compétente (CNIL ou équivalent local) — Information sur le droit de réclamation.
- [À COMPLÉTER] Modalités de résiliation et de suppression de compte — Droit de résiliation et sort des données.